Actualité de la médiation

» 23 juin 2021

Vous avez un litige concernant votre copropriété ? Pourquoi la médiation plutôt que le procès ? Vivre en appartement comporte des avantages mais aussi des inconvénients : l’avantage majeur consiste à ne pas avoir à assumer seul les travaux d’entretien d’une maison car les parties communes, parfois aussi l’eau et le chauffage sont gérés par la copropriété et son syndic. C’est très confortable lorsqu’il y a une bonne ambiance au sein des copropriétaires de l’immeuble. Pourtant, ce n’est pas toujours le cas : il est des copropriétés au sein desquelles les conflits sont nombreux : • Des conflits entre copropriétaires qui s’apparentent à des conflits de voisinage (nuisances sonores, visuelles, difficile partage des parties communes…). • Des divergences de vue concernant l’entretien de l’immeuble, les travaux à effectuer (le ravalement, l’édification d’un ascenseur par exemple). Le règlement de copropriété ne règle malheureusement pas tout. • Une autre source de conflit peut aussi opposer certains copropriétaires au syndic qui se trouve souvent pris entre deux feux. • Enfin il est aussi des litiges entre la copropriété et des prestataires de service ou des entrepreneurs ou encore avec des voisins de la copropriété. Le risque de litiges est donc très élevé dans une copropriété. Faut-il aller directement au procès dès lors que les tentatives d’apaisement recherchées par le syndic ou le syndicat de copropriété ont échoué ? Qui n’a pas connu des assemblées générales houleuses ou au cours desquelles étaient évoqués des procès qui perduraient des années sans qu’on en voit le bout ? Les statistiques nationales indiquent que les médiations en matière de copropriété sont celles qui réussissent le mieux (80 % de réussite au lieu de 70 % pour les autres domaines). Il y a plusieurs raisons à cela : les personnes n’ont pas souvent un conflit ancien ou profond comme en matière familiale ou entre employeurs et salariés. Il s’agit souvent de problèmes ponctuels, qui perdurent faute de communication, mais pouvant être résolus avec un peu de bonne volonté de la part de chacun. Ce qui manque, c’est un dialogue et l’expression des besoins de chacun. Le médiateur, parce qu’il est extérieur à la copropriété, permet de restaurer cette communication grâce à sa neutralité et à un processus de médiation bien cadré qui permet aux personnes de renouer un dialogue dans un contexte plus serein. Pendant le processus, chacun conserve la liberté de refuser les solutions qui ne lui conviennent pas : c’est une sécurité qui fait défaut au procès, l’aléa judiciaire restant toujours suspendu comme une épée de Damoclès sur la tête des justiciables. Alors, avant de s’engager dans un procès long et coûteux et au résultat incertain, pourquoi ne pas tenter d’abord la médiation ? Marie Paule Voisin Dambry Avocate honoraire, ancienne bâtonnière, Présidente du Centre de justice amiable de Dieppe