Actualité de la médiation

Vous avez un litige de succession ? Pourquoi la médiation plutôt que le procès ?

La famille est ce que l’on a de plus cher, c’est aussi parfois ce qui nous coûte le plus cher, financièrement mais aussi émotionnellement. C’est sûrement pour cela que les conflits successoraux sont les plus longs et les plus douloureux.

Lorsque l’un des membres d’une famille décède, surtout lorsqu’il s’agit de parents, ressurgissent le passé de la fratrie en relation avec le défunt, les moments forts de l’histoire familiale, les décisions vécues à tort ou à raison comme des injustices gravées à jamais dans le psyché, les non-dits, parfois de lourds secrets de famille.

C’est le moment de la reddition des comptes au sens propre comme au figuré.

Certains des héritiers en profitent pour ouvrir la boîte de Pandore des frustrations, des déceptions, des jalousies et des rancœurs qui ont fermenté pendant de longues années dans leurs esprits sans qu’ils se soient autorisés à les exprimer du vivant du défunt. Cela est encore plus vrai si le défunt était une personne tutélaire, une sorte de chef(fe) de famille autour de laquelle gravitaient tous ses membres. C’était le ciment familial.

Lorsque les problèmes de succession surgissent, qu’ils soient simples ou complexes, les tribunaux sont-ils efficaces pour les résoudre dans des délais raisonnables et aboutissent-ils à une solution satisfaisante et pacificatrice ?

Les professionnels, notaires, avocats, magistrats sont unanimes sur ce constat : les procès sont beaucoup trop longs en raison des spécificités même de ces litiges.
Nous vous en citons quelques unes :

• Le nombre souvent important d’héritiers. Parfois certains héritiers sont introuvables.

• D’autres jouent systématiquement la montre, surtout lorsqu’ils occupent un bien qu’ils devront quitter un jour ou l’autre. Ils cherchent à pérenniser une situation d’occupation (habitation, exploitation agricole ou commerciale) alors que ce n’est pas toujours leur intérêt, mais ils pensent qu’il n’y a pas d’autre issue.

• Les opérations de liquidation sont parfois très complexes lorsqu’il faut remonter le fil de toute une vie patrimoniale, au cours de laquelle se sont cumulés des héritages, des acquisitions, des donations fréquentes, déclarées ou déguisées... Pour ajouter encore plus de difficultés, de plus en plus souvent les familles sont recomposées...

• Enfin lorsque le procès dure plusieurs années, parfois une voire deux décennies, il arrive que certaines parties au procès, tel le conjoint survivant, décèdent ... et il faut reprendre l’instance avec les ayants-droit de ce nouveau défunt. Bref ! on n’en sort pas...

  Ceci explique que ces dossiers de succession sont souvent la bête noire des magistrats. Au moment du jugement, le juge, par souci de neutralité, va désigner un nouveau notaire pour procéder au partage judiciaire. Entre alors en « piste » un acteur supplémentaire, totalement ignorant de l’histoire familiale. Et le dossier risque de s’enliser à nouveau pour de nouvelles années de procédure car celui qui estime avoir perdu la partie refusera de signer le partage définitif. Disons que l’histoire devient kafkaïenne.

  Et si notaires et avocats essayaient la médiation avant d’assigner au tribunal ?

  Tout d’abord il faut savoir que tout partage judiciaire doit être obligatoirement précédé d’une tentative de partage amiable. Alors dès que le litige émerge, pourquoi se priver d’un tiers neutre, indépendant et impartial et spécialement formé pour aider à renouer le dialogue ? Certes rien ne garantit que la médiation réussisse. Mais les statistiques nationales font ressortir un taux de réussite de 70% lorsque le processus de médiation est respecté. Une médiation, en matière de succession dure entre 2 mois à 6 mois maximum. Le coût d’une médiation pour les parties sera, du fait du temps maîtrisé, bien moins élevé qu’un procès au long cours avec risque d’appel et de cassation.

  Il est bien entendu recommandé aux protagonistes d’être assistés de leurs notaires ou leurs avocats tout au long du processus de médiation. D’ailleurs tous les médiateurs vous diront que ces professionnels sont des aides efficaces dans la recherche de solutions.

  Mais, en plus des avantages de célérité et du coût limité d’une médiation, l’atout essentiel est qu’elle permet à tous de s’exprimer, de dire ce qu’ils ont toujours sur le

cœur et que c’est l’occasion ou jamais de dire les choses. La médiation a un effet libérateur dont apaisant.

Le médiateur sera un chef d’orchestre qui donnera la parole à chacun, modulera les tensions, tempèrera les excès de langage, sera à l’écoute de tout ce qui se dit. Le médiateur n’est pas tenu d’obtenir un accord coûte que coûte car c’est un processus libre. Par contre il a pour mission de faire en sorte que chacun puisse s’exprimer et se sente enfin écouté par les autres protagonistes.

N’attendez pas du médiateur qu’il prenne position ou qu’il propose une solution : cela n’est pas son rôle. Ce sont les personnes elles-mêmes qui, en fin de médiation, feront des propositions avec l’aide de leurs avocats ou notaires. Les conseils, du fait de leur présence lors de la séance de médiation, comprendront beaucoup mieux les enjeux, les besoins, les intérêts et les limites des personnes autres que leur propre client et pourront ainsi s’engager dans une négociation raisonnée. Ils seront, mieux qu’au procès, proches de leurs clients et seront des forces de proposition bien plus efficaces puisqu’il ne s’agira non pas de convaincre un juge, mais de co-construire une solution avec les conseils des autres héritiers. Il en ressortira alors une solution réaliste et créative, adaptée au mieux à la configuration spécifique et unique de cette famille là. Car chaque famille n’est-elle pas unique ?